La cession de droits d’auteur est une étape indispensable tant pour le créatif que pour le client, qui a besoin de disposer du pouvoir d’utiliser et d’éventuellement reproduire la création. Pour autant, il est important de se renseigner afin de ne pas se retrouver dans l’illégalité 5 ans plus tard ou d’être surfacturé par une agence qui a manqué de transparence sur le contrat. Creads vous explique tout ;)

Cession de droits d’auteur : du point de vue du client

Les créations graphiques font l’objet de beaucoup de droits de cession, notamment pour leur utilisation sur Internet. Dans le cadre d’une commande, ce n’est pas l’oeuvre en question qui est vendue mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par contrat. Cela signifie que vous ne pouvez pas reproduire ou utiliser une maquette de création sans l’accord préalable du graphiste.

Pour la personne a qui les droits sont cédés, c’est l’assurance de pouvoir utiliser une oeuvre en toute légalité et une sécurité qui la protégerait d’éventuels abus.

Captain Contrat a publié de nombreuses ressources expertes sur le sujet, n’hésitez pas à allez jeter un coup d’oeil !

Du point de vue du créatif

Même si vous cédez les droits d’exploitation de votre oeuvre, vous en restez le propriétaire. Si vous ne cédez pas le droit de représentation ou le droit de reproduction à quelqu’un d’autre, alors vous êtes le seul à posséder ces droits. Par exemple, une autre personne n’a pas le droit de reprendre votre oeuvre pour la diffuser sur Internet.

Pour vous, une cession de droit d’auteur permet de bien définir l’utilisation de votre travail et d’éviter des utilisations abusives.

 

cession de droits

 

Comment établir une cession de droits d’auteur ?

Il existe deux manières d’établir une cession de droits d’auteur :

– le créatif peut soit l’intégrer directement dans sa facture avec des mentions

– soit sous la forme d’un contrat (ou d’un acte de cession à part entière)

Sur Creads, c’est très simple, tout est pris en main par nos Chefs de Projet. En effet, lorsque un créatif est retenu pour un projet en one-to-one, il signe un contrat de cession de droits et transmet les fichiers sources au client. Le présent contrat a pour objet de fixer en toute transparence les termes et conditions dans lesquelles le créatif accepte de céder à titre onéreux au client le droit d’exploiter la création.

 

cession de droits

 

Les éléments indiqués dans une cession de droits

Quel que soit le support choisi, le créatif indique explicitement tout ce qui est autorisé. Ainsi, tout ce qui n’est pas mentionné est par défaut interdit.

La nature des droits cédés : représentation (droit de diffuser une oeuvre dans le public), adaptation (modification ou suppression d’éléments), ou reproduction (droit de fixer l’oeuvre sur un support matériel afin de le diffuser)

Le domaine d’exploitation : s’agit-t-il d’un site internet, d’un logo, d’une carte de visite…?

Tout en précisant :

le support : papier ? web ? hors-média ? cinématographique ?

la diffusion de la cession : en interne ? en externe ?

l’étendue géographique : Ville ? France ? Plusieurs pays ?

la durée : en jours semaine, années.

 

cession de droits

 

En bref, avec une cession de droits, les choses sont claires pour les deux parties. Tout le monde y gagne ! Et en passant par Creads, pas de mauvaises surprises, vous êtes sûre de posséder les droits sur la création ;)

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