Freelance : quel statut juridique adopter ?

Par Lea - 19.06.15

Alors que les indépendants sont au coeur des débats politiques, que Nathalie Kosciusko-Morizet veut reformer le statut de travailleur indépendant, nous nous devions de reparler de statuts juridiques. Que vous soyez graphiste, webdesigner, ou encore concepteur-rédacteur, l’expérience du freelance peut parfois prendre des allures du parcours du combattant. Le premier obstacle, et pourtant vital, est le statut juridique qui permet de vous déclarer en tant que freelance. Ils sont nombreux et parfois difficiles à différencier, lequel choisir ? Suivez-le guide. Creads vous dit tout.

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1. Le statut : Artiste-auteur

Le statut juridique le plus utilisé (surtout pour les graphistes) et donc le plus important est celui d’artiste-auteur car il permet de percevoir des droits d’auteur. Pour exercer sous cette forme, il y a deux conditions. La première, c’est que les revenus ne parviennent que de trois sources :
– De ses créations.
– De la cession de ses œuvres.
– De la reproduction des œuvres.
La seconde est de justifier d’un revenu suffisant (minimum 8 649 euros par an).
Comme tout statut juridique, celui-ci demande aussi des démarches fiscales et sociales. Sur le plan fiscal, il faut s’inscrire à son centre des impôts comme travailleur indépendant et déclarer ses revenus en bénéfices non commerciaux.
Au niveau social, il faut se déclarer soit à la Maison des artistes (MDA, pour les oeuvres graphiques ou plastiques) ou à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa, pour les auteurs, photographes, illustrateurs d’écrits et auteurs de logiciels).
Bien sur, être artiste-auteur a aussi des avantages comme des inconvénients. On vous les a listé :

Avantages du statut juridique artiste-auteur
– Les cotisations sociales sont limitées.
– Le bénéfice est taxé sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
– La TVA a un taux réduit (10%).
– Il y a une exonération de la taxe professionnelle

Inconvénients du statut juridique artiste-auteur
– La couverture sociale ne prend pas en charge l’accident du travail, la maladie professionnelle et le chômage.
– Il faut un revenu nécessaire pour être adhérent d’une caisse de sécurité sociale.
– Les biens personnels peuvent être saisis en cas de faillite.

2. Le statut : auto entrepreneur

Créé en 2009 pour répondre à la demande des freelances, ce statut juridique comporte de nombreux avantages.

Avantages

– Les formalités administratives sont simplifiées

– Vous êtes exonérées de taxe professionnelle pendant trois ans.

Inconvénients

– Lorsque votre chiffre d’affaires est positif, vous payez des cotisations sociales (oui quand même !)

– Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires ne doit pas être supérieur à 32 900 euros pour l’année.

3. Freelance en portage salarial

Une entreprise de portage vient apporter un support au freelance dans ses démarches.

Avantages

– La société s’occupe de toutes les démarches administratives, fiscales et financières (notamment la facturation).
– Absence de plafond maximum du Chiffre d’affaires.
Recouvrement des paiements en cas de problèmes.
– Vous avez le statut de salarié de l’entreprise de portage et bénéficiez donc d’une meilleure couverture sociale.
– Votre travail vous ouvre des droits au chômage, aux Assedics et à la formation.

Inconvénients

– La société de portage prélève environ 10 % de votre chiffre d’affaires

– Le montant prélevé augmente donc avec l’accroissement de votre activité.

– Il faut également prévoir vos charges sociales et patronales à hauteur de 40 %.

statut juridique

© Shutterstock

4. Le statut : entrepreneur individuel (IE)

Comme le définit son nom, l’entreprise individuelle est conçue pour les personnes qui entreprennent seules.

Avantages

– Les formalités sont simplifiées : il suffit seulement de demander son matricule comme personne physique.

– Il y a pas d’apport de capital ou de frais de structure.

Inconvénients

– Le risque car les bien personnels sont engagés en cas de problème.

5. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Avantages

– Les formalités sont simplifiées (mais moins que en IE)

– Il y a pas d’apport de capital ou de frais de structure.

Inconvénients

– L’entreprise individuelle à responsabilité limitée permet une séparation du patrimoine. C’est à dire que si votre entreprise fait faillite, les créanciers ne viendront pas prendre vos biens personnels.

– Par rapport à l’IE, il y a certaines procédures supplémentaires comme le dépôt annuel des comptes et l’obligation de fournir la liste des biens professionnels.

6. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Cette forme juridique s’adresse aussi aux personnes qui entreprennent seules.

Avantages

– A la différence de l’entreprise individuelle, il faut apporter un capital de départ dont le montant est de minimum 1 euro.

– Le risque est moindre qu’en EI : en cas de faillite, la responsabilité est proportionnelle au montant du capital de départ.

Inconvénients

– Les démarches sont un peu plus longues en revanche qu’en EI. En effet, il faut un numéro d’immatriculation (comme pour EI) mais aussi rédiger et déclarer les statuts au centre des impôts, faire une annonce auprès d’un journal d’annonces légales et les comptes annuels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce.

Voilà maintenant, vous êtes prêt et vous pouvez vous lancez dans la grande expérience du freelance !

Et après avoir passé le parcours d’administratif, il faut se lancer dans la quête des clients, pas facile lorsqu’on est débutant. Chez Creads, notre plateforme participative, vous permet d’intégrer des compétitions pour des projets et ainsi vous faire remarquer par nos 3 000 clients.

Vous souhaitez partager votre expérience de freelance ? N’hésitez pas à le commenter ci-dessous.
Si vous avez une question ou tout simplement l’envie de rejoindre notre communauté, contactez notre team Creads au 01 55 34 78 70 ! 

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